Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'application des 35 heures dans l'ensemble de la fonction publique. La réduction du temps de travail doit théoriquement entrer en vigueur le 1er janvier 2002 pour tous les fonctionnaires. Pourtant, l'échéance approche à grands pas et beaucoup de choses ne sont pas réglées dans ce dossier. Au sein de la fonction publique d'Etat, l'échec des négociations globales en 2000 risque de se répéter au niveau de chaque ministère. Un seul accord (pour les personnels civils de la défense) a été signé, à ce jour. Au sein de la fonction publique territoriale, où les négociations sont souvent bien engagées, la loi du 3 janvier 2001 transposant à la territoriale le cadre établi pour l'Etat aurait ralenti le processus. Il semblerait que les accords ne puissent être conclus sur la base d'une durée annuelle inférieure à 1 600 heures, alors que de nombreuses collectivités se sont engagées à descendre au-dessous de cette barre. Compte tenu de cette situation d'ensemble, elle lui demande donc de lui préciser les initiatives qu'il entend prendre afin de favoriser au plus vite la reprise du dialogue avec les fonctionnaires et, par voie de conséquence, la signature des accords de passage aux 35 heures manquant à ce jour au sein de la fonction publique.