Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Pierre Soisson * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le caractère particulièrement préjudiciable de la taxe parafiscale sur les spectacles, destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés, instituée par décret 2000-1 en janvier 2000. Sont assujetties toutes les représentations publiques de spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ainsi que les variétés et le jazz. Or, les aides versées sont dans la pratique réservées aux professionnels, car les bénéficiaires sont exclusivement des organismes ayant une licence de spectacle (réalisant plus de 6 spectacles par an). C'est pourquoi les petites et moyennes associations sont très pénalisées par cette taxation supplémentaire dont elles ne peuvent bénéficier. Cette situation apparaît d'autant plus injuste que ces associations doivent payer une taxe parafiscale sur leur modeste budget au profit d'organismes professionnels. Ainsi lui demande-t-il d'introduire une franchise de non-paiement pour les organismes n'ayant pas de licence de spectacle afin de préserver la pérennité des activités culturelles de proximité.