Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la succession, ces derniers mois, d'accidents de circulation dramatique survenus sur des passages à niveau ou à leurs abords. Ces accidents, pour la plupart mortels, sont provoqués le plus souvent par des conducteurs de véhicules automobiles ou poids-lourds qui ne respectent pas la signalisation existante et spécifique aux passages à niveau. Il s'avère notamment que plus d'un tiers des automobilistes ignorent la signification exacte du feu rouge clignotant. A la suite du tragique accident de Port-Sainte-Foy qui a eu lieu le 8 septembre 1997 et qui a fait plusieurs victimes, une liste a été dressée de vingt-sept passages à niveau particulièrement dangereux et dont la suppression a été envisagée à court ou moyen terme. Dans l'attente de ces suppressions et des aménagements techniques qu'elles impliquent et compte tenu du danger représenté par l'ensemble de tous les autres passages à niveau du territoire national, il paraît souhaitable, afin d'éviter le renouvellement de telles catastrophes, d'envisager la mise en place, de part et d'autre de chaque passage à niveau, d'une série de ralentisseurs destinés à contraindre les automobilistes et les conducteurs de poids-lourds à réduire leur vitesse de telle manière qu'ils puissent marquer aisément l'arrêt aux abords des passages à niveau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre de telle mesures et dans quel délai.