Question écrite n° 66876 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin interroge M. le ministre délégué à la santé sur la décision de l'AFFSSAPS interdisant la réutilisation des pinces à biopsie d'endoscopie digestive. Il lui demande quelle réponse il apporte aux professionnels qui regrettent qu'une telle décision ne soit assortie d'aucune mesure financière.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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