Réponse publiée le 8 juin 1998

L'honorable parlementaire s'inquiète de la concurrence possible entre les contrats de qualification et les emplois créés dans le cadre du programme « Nouveaux services, nouveaux emplois » mis en place par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Il apparaît que la situation individuelle qu'il signale ne peut être considérée comme un cas général ; en effet, le nombre des entrées en contrat de qualification connaît depuis le dernier trimestre 1997 une forte augmentation (+ 12 % au deuxième semestre 1997 par rappoort au deuxième semestre 1996), alors que cette période a été celle du lancement du programe « Nouveaux services, nouveaux emplois ». Ces bons résultats concernent l'ensemble des dispositifs de formation en alternance sous contrat de travail, comme le montre le tableau suivant : (Voir tableau dans J.O. correspondant) L'évolution positive des contrats de qualification doit tout particulièrement être soulignée, puisqu'elle fait suite à une tendance à la baisse qui n'avait jusqu'à présent pas pu être enrayée. Le Gouvernement a retenu comme objectif, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, de porter le nombre des contrats de qualification à 140 000 et d'accroître la part des entrées de jeunes de bas niveau de qualification dans ce dispositif. Il a également décidé de reconduire pour 1998 la prime versée aux employeurs pour l'embauche d'un jeune en contrat de qualification. Celle-ci est d'un montant de 5 000 francs, pour les contrats d'une durée inférieure à 18 mois, et de 7 000 francs, pour les contrats d'une durée supérieure.