Réponse publiée le 24 décembre 2001

La rentrée scolaire s'est déroulée dans un contexte très favorable puisque l'enseignement scolaire a bénéficié, au titre de la loi de finances 2001, de plus de 9 milliards de francs supplémentaires, soit une augmentation de 2,82 %. Cet effort considérable s'est traduit non seulement par une hausse exceptionnelle des crédits de fonctionnement et d'intervention mais également par un volume de créations d'emplois budgétaires sans précédent depuis plus de dix ans. Dans le premier degré, il a été décidé de créer 800 emplois de professeurs des écoles ainsi que 4 125 emplois de stagiaires qui ont contribué à faire entrer dans les faits les axes de rénovation de l'école primaire. Les moyens nouveaux qui ont été obtenus permettent de résorber progressivement les déséquilibres entre les académies, d'assurer la bonne application des réformes, de réduire les inégalités sociales et de lutter contre l'échec scolaire. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier degré et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Compte tenu des critères démographiques, sociaux et territoriaux, et dans un souci d'équité entre les départements de l'académie de Lyon, l'Ain a fait l'objet d'une mesure d'ajustement qui a permis d'améliorer le taux d'encadrement global qui passe de 4,94 postes pour cent élèves en 2000 à 4,99 pour 2001. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens et les mesures d'aménagement de la carte scolaire départementale. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les autorités académiques sont donc les mieux à même d'expliciter leur démarche et de vous répondre plus précisément sur la situation du département de l'Ain.