soins
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer * attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les dispositions du décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 relatif au montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Selon la Fédération des amputés de France, il semblerait que ce texte réduit de plus de 40 % le montant de ladite indemnité dont bénéficiaient les anciens combattants et les amputés de guerre. Ces dispositions sont pour eux inacceptables, compte tenu qu'elles réduisent la possibilité de soins pour ceux qui se sont sacrifiés pour la nation. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour répondre à la légitime inquiétude provoquée par la parution de ce décret au sein du monde combattant.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001