Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix des carburants supportés par les consommateurs corses qui se situent à un niveau au moins équivalent à ceux pratiqués sur le continent. Et cela en dépit du fait que les carburants en Corse, pour tenir compte des réalités économiques et sociales liées à l'insularité, bénéficient d'une fiscalité allégée (taux de TVA fixé à 13 %, TIPP inférieure d'environ sept centimes au litre). Considérant que le coût du transport, estimé à huit centimes par litre, ne peut justifier que le consommateur corse ne retire aucun bénéfice de cet effort de solidarité consenti par la collectivité, et que cette situation, manifestement anormale, pénalise d'autant plus la population de l'île que les salaires moyens en Corse sont inférieurs de 19 % à ceux de la France entière, considérant que le Gouvernement a la possibilité d'agir sans attendre la définition des mesures plus structurelles qui s'impose, en prenant appui sur les dispositions de l'ordonnance de 1986 sur la liberté des prix, qui lui donne la possibilité, après avoir consulté le Conseil de la concurrence et par un décret en Conseil d'Etat, de réglementer temporairement le prix des carburants en Corse, il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les particuliers bénéficient effectivement des avantages fiscaux accordés aux carburants distribués en Corse.