ovins
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions des organisations syndicales concernées en vue d'un allégement des charges sociales en faveur des éleveurs ovins des zones de plaines. Ce dispositif, indexé sur le montant de la « Prime au monde rural », serait pérennisé pour toutes les exploitations des zones non défavorisées possédant une référence historique en production ovine et dont le cheptel dépasse 60 brebis. Ses services travaillant, depuis février 1995, sur la recherche d'une solution acceptable par les institutions communautaires qui pourrait prendre la forme de mesures déconcentrées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ces réflexions.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998