INAO
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opposition de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) à toute augmentation du droit versé à l'INAO par des producteurs de vins à AOC qui pourrait être envisagée dans la loi de finances pour 2002. La CNAOC estime que le projet d'augmentation du budget de l'INAO est essentiellement destiné à recruter des agents qui ne seront pas affectés à la viticulture en priorité, et que les syndicats d'appellation engagent actuellement une réflexion sur le contrôle des conditions de production et les moyens à mettre en oeuvre. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, avant d'envisager l'augmentation des cotisations professionnelles au budget INAO, de bien définir les missions respectives de l'institut et des syndicats de défense.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 8 avril 2002