Question écrite n° 66916 :
médicaments

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les mesures prises en France pour le développement de la pharmacovigilance afin de faciliter l'harmonisation des législations européennes des procédures de déclaration. Une nouvelle directive publiée en juin 2000 doit être ainsi transposée avant le 5 décembre 2001. Il souhaite donc savoir quelles seront les modalités de transposition de cette directive.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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