droits de l'homme et libertés publiques
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite demander son avis M. le ministre des affaires étrangères sur la difficulté pour la justice française de récolter des preuves sur les affaires de tourisme sexuel à caractère pédophile. Face au laxisme des pouvoirs locaux, il est rare que les auteurs de ces crimes soient punis. Il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'entend prendre la France afin de faire évoluer le cadre international et de poursuivre plus facilement ces délinquants sexuels dans le pays de l'infraction et dans celui de résidence.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001