Réponse publiée le 18 février 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question portant sur les scénarios étudiés dans l'usine AZF, la qualité des ammonitrates en cause et l'action de l'inspection des installations classées. L'usine a été créée en 1924 sous le nom d'ONIA. Elle apartient à Grande-Paroisse depuis 1991. Son activité couvre deux domaines : la fabrication d'engrais azotés, et la fabrication de dérivés chlorés. L'établissement est soumis aux directives Seveso 1 puis Seveso 2 en raison de la présence (liste non exhaustive) d'ammoniac, chlore, substances toxiques, substances comburantes, nitrate d'ammonium, engrais à base de nitrates... Dans le cadre de la législation française sur les installations classées, le site est soumis à autorisation et il doit respecter les prescriptions fixées par plusieurs arrêtés préfectoraux, le dernier datant du 18 octobre 2000. Les études des dangers remises notamment depuis la mise en oeuvre de Seveso 1 étudiaint plusieurs dizaines de scénarios accidentels. Le phénonème de détonation des ammonitrates est mentionné mais jugé très improbable ; de ce fait, le scénario de détonation des ammonitrates n'a pas été retenu et les distances associées n'ont pas été calculées. Ces études des dangers étaient remises à jour tous les cinq ans, certaines avaient été remises en 2000 et 2001. Les quantités précises de substances dangereuses avaient été régulièrement déclarées avant février 2001. Par ailleurs, un système de gestion de la sécurité était en place, conformément à l'échéance de 2001 fixée dans les textes de transposition de la directive Seveso 2. Le site était inspecté environ deux fois par an par la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE). La dernière inspection remontait au 17 mai 2001 et avait eu pour objet le système de gestion de la sécurité. Le site disposait d'un plan interne (POI) et était soumis aux dispositions d'un plan d'urgence externe (PPI) depuis 1989, commun aux trois usinesEnfin, un dispositif visant à maîtriser l'urbanisme était en place depuis 1989 sous la forme d'un arrêté préfectoral imposant aux communes des restrictions à toute nouvelle implantation ou extention de bâtiments au voisinage des usines. Il apparaît à l'énoncé de ces élements que l'usine AZF avait mis en oeuvre les dispositions réglementaires issues que la direction Seveso 2 conformément aux échéances prévues, et avait même anticipé certaines d'entre elles, la révision quinquennale des études de dangers par exemple. Si les premières informations publiées, peu après l'accident, faisaient état d'un stockage d'ammonitrates d'une capacité estimée à 300 tonnes qui avait détoné en masse, le rapport de l'inspection générale de l'environnement comporte quant à lui des indications plus précises sur les produits en cause : il s'agissait d'ammonitrates ou de nitrates d'ammonium industriels non conformes aux spécifications ou aux normes en vigueur. Ces produits non commercialisables étaient destinés à être recyclés. Par ailleurs, le rapport a mis en évidence des lacunes dans les modes d'exploitation des installations de stockage concernés. Concernant l'action de l'inspection des installations classées, la circulaire ministérielle du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations, comporte des éléments à cet égard. Il est en effet précisé qu'une inspection n'a pas vocation à être un contrôle exhautif et systématique des systèmes techniques ou de gestion de la sécurité mis en oeuvre dans les établissements en matière de prévention des accidents majeurs. Une action d'inspection, dont le champ est préalablement défini, consiste à examiner sur des points ciblés ou par sondage, des éléments techniques ainsi que des dispositions de nature organisationelle du système de gestion de la sécurité. Dans ce cadre, le thème de la dernière inspection réalisée sur le site de Toulouse portait sur la mise en place du système de gestion de la sécurité. Différentes réflexions ont été engagées au niveau national en liaison avec les chambres syndicales professionnelles en vue de réglementer les produits et les installations concernés.