Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de calcul des primes aux surfaces cultivées dont peuvent bénéficier les agriculteurs. Ceux-ci doivent faire une déclaration de surface cultivée à remettre à la DDA et, parmi les critères imposés, l'un deux concerne le calcul des surfaces des parcelles. Lorsque plusieurs parcelles d'une exploitation sont contiguës et limitées par un élément permanent tel que rivière, chemin, route, etc., elles sont considérées comme formant un îlot de culture. Lorsqu'il y a monoculture dans cet îlot, la surface occupée par les talus n'est pas décomptée sauf si le talus (implantation de culture comprise) dépasse 4 m de largeur ; en outre, si une barrière existe dans le talus, celui-ci devient une inclusion qui est systématiquement retirée. Cette règle risque de conduire les agriculteurs à araser leurs talus - ou à les essoucher de façon systématique - afin de bénéficier des primes aux cultures auxquelles ils peuvent prétendre. Alors que si on assouplit la réglementation et que l'on augmente la largeur des talus pour tenir compte des particularités bretonnes, on permet aux agriculteurs de toucher les primes pour un îlot de cultures tout en préservant le bocage breton et surtout les talus dont l'utilité est largement prouvée dans la lutte pour la qualité de l'eau et contre le ruissellement. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce propos et savoir quelle mesure il compte prendre.