politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les différents sujets intéressant les rapatriés. Il souhaite notamment connaître : l'action de communication que le Gouvernement entend engager sur l'action de la France outre-mer et sur la prise en compte de celle-ci dans les programmes de l'éducation nationale ; l'état d'avancement du chiffrage des pertes des rapatriés outre-mer et du solde de la dette de l'Etat à cet égard ; la date de publication du décret de relevé de forclusion du ministère des affaires sociales permettant le déblocage par Groupama des fonds destinés à la liquidation de certaines retraites complémentaires.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 13 décembre 1999