Question écrite n° 66968 :
bovins

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une réglementation relative au retrait des colonnes vertébrales des animaux de plus de douze mois. La décision de la Commission européenne (2001/293 CE du 14 mars 2001) avec application au 1er avril 2001 impose à chaque Etat membre de classer les os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois en matériels à risques spécifiés donc retirés en abattoir ou atelier de découpe agréé. Les professionnels du secteur de la boucherie estiment que cette méthode signifie clairement la disparition de la découpe artisanale et la mise en péril du métier. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il apporte à une organisation professionnelle très inquiète.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

partager