Question écrite n° 6698 :
prêts à taux zéro

11e Législature

Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le prêt à taux zéro. En effet, l'actuel Gouvernement souhaite réserver le prêt aux primo accédants, ce qui constitue encore une attaque contre les familles. Il lui demande donc s'il compte revoir le système, afin que les jeunes ménages, qui, lorsqu'ils ont des enfants, sont obligés de déménager, puissent ne pas être pénalisés par les nouvelles conditions.

Données clés

Auteur : M. Guy Drut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

partager