participation patronale
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'avenir du 1 %. En effet, malgré l'accord survenu entre le Gouvernement et les partenaires responsables en 1996, 500 millions de francs sont détournés pour financer les aides à la personne. Ainsi, le 1 % est désormais réduit à une simple taxe. Il lui demande donc quelles sont ses intentions sur la pérennité du 1 %.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998