dépénalisation
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si les récents propos de plusieurs magistrats de terrain, concernant la possible légalisation de la consommation de cannabis, vont enfin amener à un débat sur cette question, au moment où presque tous nos partenaires européens ont franchi le pas et où, dans notre pays, une partie importante de l'opinion publique souhaite disposer le repères plus clairs sur ce point.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001