Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

En l'attente de l'avis que devra rendre la Cour européenne de justice sur l'opposition faite par la France, depuis 1999, à la levée de l'embargo sur le boeuf britannique, M. François Colcombet souhaiterait quelques informations complémentaires de la part de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quant au maintien de cette interdiction. Si, à cette époque, la connaissance de la situation épidémiologique du Royaume-Uni était largement insuffisante et justifiait une précaution totale, elle ne semble guère plus satisfaisante aujourd'hui puisque la Grande-Bretagne n'a pas encore communiqué tous les résultats des tests de dépistage de l'ESB pratiqués sur les bovins de plus de vingt-quatre mois. Il peut donc paraître choquant dans ce contexte que notre pays puisse être condamné alors que toutes les données ne sont pas recensées et les risques estimés. A cet égard, il lui demande si notre pays peut enjoindre la Commission chargée de ce recensement à ce que ces résultats soient rapidement communiqués et surtout exploités et quels peuvent être par ailleurs et de façon générale nos moyens de recours pour disposer des renseignements essentiels.