Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur l'avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). En effet, les CAUE tirent actuellement leurs ressources du produit d'une taxe départementale assise sur les permis de construire. Alors que la réhabilitation du patrimoine tend à prendre le pas sur les constructions nouvelles et la reconquête des villes sur leur expansion, il est à craindre que le rendement de cette taxe ne cesse de diminuer, réduisant ainsi les moyens des CAUE. Pour remédier à cette situation, les CAUE proposent de remplacer la taxe actuelle, aléatoire, irrégulière et difficile à recouvrer, par une taxe additionnelle au foncier bâti. Cette solution aurait l'avantage d'assurer aux CAUE une ressource stable, facile à recouvrer et reposant sur une assiette suffisamment large. C'est pourquoi il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à cette proposition.