Réponse publiée le 26 janvier 1998

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensibilisé à la revendication de retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette revendication est en effet caractéristique de cette génération qui est entrée dans l'âge adulte au moment des conflits de Tunisie, Maroc et Algérie, et qui y a servi la France durant de longues périodes le plus souvent. Mais cette question est d'une nature et d'une ampleur qui dépassent la seule compétence du secrétariat d'Etat puisqu'elle touche à l'organisation du marché du travail et à la gestion des régimes de retraite. Elle doit être appréhendée dans ses dimensions économiques et sociales et, en effet aussi, en considération de ses incidences sur le chômage. C'est pourquoi elle relève de choix politiques globaux et des négociations entre les partenaires sociaux et entre ceux-ci et l'Etat. Dans l'immédiat, le Gouvernement a accepté un amendement des députés, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998, qui permet le versement de l'allocation différentielle du fonds de solidarité à hauteur de 5 600 F net par mois (au lieu de 4 564 F antérieurement) aux anciens d'AFN qui sont chômeurs et qui totalisent 40 annuités de cotisations ; cette mesure prise conformément aux engagements du Gouvernement améliorera significativement la situation des plus défavorisés.