Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les mesures qui s'imposent consécutives à l'arrêt des productions sur le site Cogema de Cadarache. L'usine de fabrication de combustible au plutonium (MOX), qui aujourd'hui n'est plus conforme aux normes de sécurité, devrait voir ses productions arrêtées à une date qui reste à définir. La Cogema s'est engagée récemment à assumer les contraintes industrielles et commerciales de cette mesure et a proposé de regrouper sur le site Melox Marcoule ses productions MOX de Cadarache. Ce regroupement ne peut être envisagé sans une révision du décret de production de Melox limité actuellement à 115 tonnes de combustibles et qui devrait être porté dans cette perspective à 195 tonnes, ce qui implique la signature conjointe des ministères de l'industrie et de l'environnement. Cette procédure comporte en préalable une enquête d'utilité publique, diligentée par l'autorité de sûreté responsable des installations nucléaires (DISN) et pour laquelle la Cogema a d'ailleurs déposé un dossier préalable auprès des deux ministères concernés. Une décision rapide des pouvoirs publics, permettant d'engager rapidement la procédure, revêt des enjeux importants, enjeux environnementaux, sociaux mais aussi pour la politique énergétique de la nation. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre dans cette perspective.