ostéopathes
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France. Alors que dans de nombreux pays européens, l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, la loi française la classe toujours hors la loi, exposant ainsi les ostéopathes à des poursuites judiciaires pour exercice illégal de la médecine. Compte tenu du nombre croissant de Français qui font appel à des ostéopathes pour se soigner, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin que l'ostéopathie dont la formation est particulièrement exigeante obtienne une reconnaissance professionnelle.
Réponse publiée le 19 novembre 2001
Aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de ces professions et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Par ailleurs, une disposition du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé visant à la reconnaissance du titre d'ostéopathe a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001