Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les interrogations exprimées par les clubs de football amateur quant à l'application de la loi Evin. La loi Evin du 10 janvier 1991 a posé comme principe l'interdiction de la vente d'alcool dans les stades. Cependant, en application de l'article L. 49.1-2 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme, le décret n° 92-880 du 26 août 1992 et le décret n° 96-704 du 8 août 1996 prévoient des dérogations temporaires annuelles d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives. Si les dirigeants de clubs s'accordent pour ne pas demander une abrogation complète du dispositif législatif, conformément aux exigences d'ordre et de santé publiques, ils sollicitent, en revanche, un aménagement des mesures prévoyant les dérogations temporaires, jugées insuffisantes pour assurer la survie financière de ces petits clubs de football non professionnels. Il voudrait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour modifier le système des dérogations temporaires auxquelles peuvent prétendre les groupements sportifs agrées, afin de leur permettre d'assurer normalement leur budget.