armée
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences inhérentes à la dissolution du 58e régiment d'artillerie de Douai annoncée pour 2003. Une telle décision suscite l'incompréhension, dans la mesure où elle intervient en contradiction avec les assurances qui avaient été données quant à la pérennité de ce régiment dans le cadre du plan Armées 2000, et que plusieurs millions de francs avaient été investis dans les installations. Annoncée lors des vacances d'été, cette décision s'avère des plus choquantes quant à la forme qu'elle a revêtue, et suscite une émotion considérable auprès de la population et des élus locaux quant à ses conséquences. Une pétition exprimant cette émotion a d'ailleurs très rapidement recueilli plusieurs milliers de signatures. La disparition du 58e RA et le départ des quelque 900 militaires de cette unité auraient en effet de très graves répercussions pour l'ensemble du Douaisis compte tenu du poids économique et social que représentent ce régiment, ses personnels et leurs familles dans la vie locale. Il insiste donc sur la nécessité de prendre pleinement en considération l'ensemble des légitimes préoccupations qui lui sont exprimées, et lui demande de revenir sur cette décision de dissolution du 58e régiment d'artillerie de Douai.
Réponse publiée le 4 mars 2002
Les engagements récents en opérations extérieures ont mis en évidence la nécessité de rééquilibrer les fonctions opérationnelles de l'armée de terre. Ce rééquilibrage se traduit par la réduction de trois à deux du nombre de régiments d'artillerie sol-air, permettant de regrouper les moyens et les hommes qui les servent. C'est dans ce cadre que la décision de la dissolution du 58e régiment d'artillerie (RA) qui comptait 824 militaires et 41 civils, a été prise. Elle se traduira, dans les faits, par le transfert des pièces d'artillerie vers les deux régiments de Bitche et de Hyères. Toutefois, dans le souci de maintenir un niveau d'emploi au moins égal à celui constaté en janvier 1997 (358 militaires et 4 civils), la décision a été prise de créer un bataillon de commandement des forces terrestres composé de 400 militaires professionnels et 41 civils. Ce bataillon est chargé d'assurer la préparation opérationnelle, la maintenance, le soutien des équipements et l'armement en projection des postes de commandement de la Force d'action terrestre ou de la Force logistique terrestre. Ce renforcement significatif des moyens du 43e régiment d'infanterie de Lille est nécessaire pour permettre à la France d'assurer les responsabilités de nation-cadre qu'elle doit pouvoir exercer au sein d'une coalition. Ce bataillon représentera à la fois un outil de commandement unique en Europe et un pôle d'innovation technologique au sein des armées. Ainsi, entre les premières mesures de restructurations prise en 1996 et l'achèvement du processus de dissolution-création, le bassin d'emploi du Douaisis, qui comptait 797 personnels dont 482 militaires professionnels et 315 civils de la défense, n'aura pas à contacter une baisse des effectifs de la défense. En effet, au terme de la montée en puissance du bataillon de commandement des forces terrestres, le Douaisis pourra compter sur une présence militaire stabilisée à hauteur de 850 professionnels militaires et civils. Dans le même temps, le département du Nord verra les effectifs du ministère de la défense passer de 5 840 à 6 436, soit un gain de 596 personnels. Une importante proportion des personnels militaires, principalement des sous-officiers et militaires du rang, sera réemployée sur place par le futur bataillon de commandement.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002