Question écrite n° 67086 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation qui prévaut au sein du lycée Frédéric-Joliot-Curie de Dammarie-les-Lys, établissement classé en zone sensible. Dans le cadre des crédits fléchés pour zone sensible, cet établissement devait être doté de deux postes d'ATOS supplémentaires. Un mois après la rentrée scolaire, ces deux postes n'ont toujours par été attribués ; or, le manque d'effectifs pose de réels problèmes et les agents d'entretien notamment ne peuvent plus assurer correctement leurs missions. Il lui demande, par conséquent, de prendre les mesures nécessaires pour que ces deux postes qui avaient été annoncés puissent être effectifs dans les meilleurs délais.

Réponse publiée le 31 décembre 2001

Le lycée Frédéric-Joliot-Curie de Dammarie-les-Lys, qui n'est pas classé officiellement établissement sensible, est néanmoins considéré par les services académiques comme « difficile ». La dotation de 28 postes de personnels ouvriers et de service dont dispose l'établissement correspond à cette appréciation de sa situation. Dans le cadre des moyens qui seront prochainement attribués à l'académie de Créteil, au titre de 2002, le recteur, conformément aux règles de déconcentration, aura à apprécier, selon les priorités définies localement, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes s'il convient de renforcer le nombre de postes de cet établissement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

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