Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des impôts que devraient subir les retraités en 1998. En effet, le Parlement, à l'initiative du gouvernement d'Alain Juppé, avait décidé que le plafond de l'abattement de 10 %, s'appliquant aux pensions, serait ramené progressivement au cours des cinq prochaines années de 31 900 francs à 12 000 francs. Le fait que cette disposition soit compensée par la baisse des taux de l'impôt sur le revenu permettait aux retraités de ne pas être défavorisés. Or le projet de loi de finances pour 1998 a supprimé la décision du précédent gouvernement de baisser les taux de l'impôt. En conséquence, le plafond de l'abattement de 10 % va continuer à décroître mais sans être compensé par une baisse de l'impôt sur le revenu, ce qui va considérablement pénaliser les retraités. Elle souhaite donc savoir s'il envisage de modifier cette mesure qui pénalise lourdement les revenus des retraités, déjà fortement taxés.