cotisations
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la multiplicité des mesures pour l'emploi et des dispositifs d'exonération existant pour les employeurs, notamment dans le secteur agricole. Il remarque que les formalités et l'attribution de l'exonération pour l'embauche du 1er au 50e salarié incombent à la direction départementale du travail et de l'emploi, et non à la Mutualité sociale agricole. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour regrouper, voire fusionner, les différents dispositifs d'exonération, afin d'en faciliter l'accès par les employeurs et la gestion par les caisses de MSA.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002