exploitants
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la complexité croissante des formalités administratives pour les assujettis du régime agricole, notamment lors des déclarations trimestrielles et dans les conditions d'attribution et de calcul des diverses exonérations. Beaucoup d'exploitants agricoles redoutent que ces lourdeurs administratives ne constituent un frein à l'emploi et aboutissent à un découragement de certains employeurs, et donc à une fuite des salariés déclarés, c'est-à-dire un résultat inverse à celui initialement recherché. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour simplifier de façon significative ces différentes formalités administratives et aboutir à une stabilité durable de leurs modalités d'application.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001