politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revenus procurés par des activités complémentaires en milieu rural. Il rappelle que l'article 18 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 permet, à compter du 1er janvier 1994, de cumuler, sans aucune limite, les revenus procurés par des activités d'hébergement en milieu rural avec les services de la retraite. Il souhaite que cette mesure s'étende à l'ensemble des activités agrotouristiques, telles que la restauration. C'est pourquoi il lui demande s'il entend étendre ces dispositions à une activité complémentaire, comme la restauration.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002