Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modifications du dispositif des travailleurs occasionnels. Il constate que le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000 apporte des modifications au dispositif Travailleur occasionnel, en élargissant le champ des activités permettant le bénéfice des abattements majorés. Il remarque que cette évolution, qui va dans le bon sens pour les entreprises agricoles, voit son application rendue particulièrement difficile pour les groupements d'employeurs, car l'examen de la demande doit se faire au travers du chiffre d'affaires de chacun des nembres du groupement utilisateur du salarié, sachant que ceux-ci à titre personnel peuvent avoir des productions ouvrant droit à des niveaux d'abattements différents. C'est pourquoi il lui demande que, dans le cas particulier des groupements d'employeurs, soit octroyé un seul niveau d'abattement commun à tous les salariés, en fonction de l'activité principale du groupement, à définir sur la base d'un critère facilement vérifiable.