exercice de la profession
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème que rencontrent les professionnels de travaux sur cordes. L'activité de ces prestataires de services spécialisés dans les travaux sur cordes (travaux en hauteur ou d'accès difficile dans les domaines du bâtiment, de l'industrie et de la maintenance) est menacée car le cadre juridique existant (décret du 8 janvier 1985) n'a pas prévu l'évolution des conditions et techniques de sécurité individuelle utilisée actuellement. Il lui demande donc s'il n'est pas possible d'envisager une procédure de révision des textes réglementaires en vigueur afin de permettre à cette profession de continuer à croître et donc à créer de plus en plus d'emplois.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998