Question écrite n° 6711 :
archives

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc ayant appris avec regret qu'un incunable du XVe siècle vient d'être volé à la Bibliothèque nationale de France (BNF), demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui confirmer si toutes dispositions sont prises pour que, dans le cadre de l'ouverture des archives nationales relatives à la période contemporaine, les documents soient placés sous un contrôle suffisant, pour éviter, eux aussi, de « disparaître ».

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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