Réponse publiée le 22 décembre 1997

Les archives posent des problèmes bien spécifiques quant à leur communication et, à cet égard, ne peuvent être comparées aux ouvrages de bibliothèques recensés à la pièce et reliés. Les conditions matérielles de la communication des documents en liasses, qui constituent la majorité des articles communiqués dans les services d'archives publics français en 1997, obéissent à des prescriptions de la direction des archives de France, régulièrement rappelées par voie de circulaire, qu'il s'agisse, en particulier, de surveillance de salle de lecture, de contrôle de l'identité des lecteurs, ou de prise en charge signée pour chaque communication. Pour chaque service d'archives public, l'administration compétente, a fortiori les centres d'archives nationaux ou la collectivité territoriale, arrête le règlement de la salle de lecture et précise les conditions de la communication. Dans la limite des disponibilités budgétaires, tout est mis en oeuvre, y compris, dans un certain nombre de cas, la duplication des documents originaux, pour prévenir les risques inhérents à la communication des documents.