Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF). Les demandeurs d'emploi en formation bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle - non rémunéré - avec couverture sociale et accident du travail jusqu'à la fin de l'action. Mais dans le cas où la durée de formation est supérieure à la durée des droits AREF, le coût de la fin de la formation est à la charge du demandeur d'emploi. Cette situation limite considérablement les possibilités offertes aux demandeurs d'emploi ne disposant pas des ressources nécessaires pour financer leur reclassement. Il y a actuellement, par exemple, une demande forte de formation dans le secteur médico-social (infirmières...). Or, ces formations durent souvent plus de trente mois. Ainsi, dans le cas d'un demandeur d'emploi de moins de cinquante ans, qui dispose de droits ouverts pour trente mois et qui souhaitent débuter un stage de trente mois après six mois d'indemnisation, celui-ci devra financer seul les six derniers mois de stage puisqu'il ne sera plus indemnisé sur cette période. Afin de ne pas décourager des demandeurs d'emploi souhaitant se former ou se reconvertir, il lui demande si des aménagements sont envisagés pour permettre aux bénéficiaires de ces formations longues de les mener à terme sans être pénalisés financièrement. Naturellement, ces aménagements devraient être strictement encadrés pour éviter les dérives consistant à attendre la fin des droits à indemnisation pour entamer une formation longue.