Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation financière critique dans laquelle se trouvent les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). L'assistance juridique et technique qu'ils apportent aux associations de consommateurs est primordiale. En effet, les deux missions principales des associations agréées de consommateurs sont, d'une part, l'aide aux consommateurs individuels par l'accueil, l'information et la réglementation de litiges et, d'autres part, la représentation des consommateurs auprès des pouvoirs publics, ainsi que la concertation avec les professionnels. Or, le budget de la consommation pour 2001 prévoit une mesure de régulation budgétaire de cinq millions de francs, ce qui frappe directement les CTRC et met en péril leur existence même. A titre d'exemple, pour la région Paca, cette mesure se traduit par une diminution de 50 % de la subvention de fonctionnement allouée par l'Etat. Les compétences de ces centres et associations, tout comme leur rôle spécifique dans l'économie, ont été maintes fois reconnus et sont un précieux soutien à la population. La diminution de leurs financements constitue donc une entrave supplémentaire à la cohésion sociale. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si une meilleure corrélation entre la mission d'intérêt général assumée par ces structures et les moyens financiers qui leur sont attribués peut être rapidement prévue.