permis de construire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la secrétaire d'Etat au logement si les dispositions d'un POS, autorisant les constructions à usage d'équipement collectif et les constructions à usage industriel liées à l'agriculture ou à l'élevage, sont de nature à autoriser la construction d'une unité industrielle de trituration et traitement de déchets organiques et verts, à l'effet de les transformer en un compost pour l'agriculture.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002