Réponse publiée le 24 décembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la sécurité des populations voisines du site de la société Rhodia Intermédiaires sis à La Madeleine (59110). Les populations désignées sont celles de La Madeleine, Saint-André, Lambersart, Marcq-en-Baroeul et Marquette de la communauté urbaine de Lille. L'établissement concerné date de 1842 et produit actuellement du TDI (toluène diisocyanate) et de l'acide chlorhydrique avec un effectif de 260 personnes. Les risques présentés par l'établissement sont liés à la présence de substances toxiques (tel le phosgène, le TDI ou le chlore) ou comburantes. Ces risques ont donné lieu à la prise en compte d'un périmètre de sécurité par le projet d'intérêt général préfectoral en 1996 transcrit aux POS en 2000 (périmètre de rayon 500 mètres centré sur le stockage de chlore et les installations de production de phosgène). Les risques doivent autant que possible être tout d'abord réduits à leur source. Ainsi, un investissement de quelque 220 MF en 1992 a permis de confiner le stockage de chlore et de renforcer les canalisations de phosgène, réduisant ainsi les risques. Un plan particulier d'intervention a été défini par arrêté préfectoral du 22 février 2000 ; il englobe une zone de 3 500 mètres de rayon dans laquelle vivent 180 000 personnes. Des exercices PPI ont été réalisés le 14 novembre 1997 et le 3 octobre 2000. Au cours du dernier exercice ont été impliqués les services de l'Etat, la société de transport Transpole, la société Rhodia et les populations au travers de l'évacuation de trois écoles situées dans le rayon de 500 mètres et du confinement d'autres écoles. Les difficultés d'accès potentielles mentionnées ici n'ont pas été mises en évidence lors de cet exercice qui s'est déroulé correctement. La mise en application de la directive 96/82/CE dite Seveso 2 du 9 décembre 1996 relative à la prévention des accidents majeurs et de ses textes de transposition en droit français, dont l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, conduit à la réévaluation de tous les risques liés à la présence de substances, toxiques notamment, dans les établissements concernés. Les circulaires ministérielles des 24 septembre 2001 et 9 octobre 2001 avaient pour objet de rappeler l'obligation de remettre les études des dangers des sites. Dans le cas de Rhodia Intermédiaires, un grand nombre d'études des dangers sont déjà disponibles, relativement au phosgène, au chlore, à l'acide nitrique concentré et aux ateliers DNT/TDA et TDI. Après instruction de ces études, dont quatre ont fait l'objet d'une tierce expertise par l'Ineris, des prescriptions visant à sécuriser ces installations ont été définies et imposées par arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2001. Enfin, l'exploitant a été mis en demeure de remettre les dernières études des dangers, d'ici au 31 décembre 2001. Ces procédures s'inscrivent donc dans la démarche générique mise en oeuvre à l'égard des établissements visés par la directive Seveso. Par ailleurs, la société Rhodia a programmé l'arrêt de l'activité de production du TDI d'ici à la fin de l'année 2001, ce qui contribuera à réduire considérablement les dangers intrinsèques de l'établissement (arrêt de l'utilisation du chlore et du phosgène). Seul le TDA (toluène diamine), produit intermédiaire du TDI, sera encore produit sur place avant d'être acheminé dans un autre site du groupe. Enfin, l'activité complète de l'établissement devrait s'interrompre d'ici à 2005, ce qui supprimera les risques liés à la présence, en surface, de substances dangereuses. A la lumière de ces éléments, le niveau de sécurité intrinsèque de l'établissement ne suscite pas de question particulière en comparaison avec d'autres établissements de même taille. Toutefois, la localisation du site en milieu hyperurbanisé est une source de préoccupation légitime qui doit appeler en permanence la plus grande vigilance de la part de l'exploitant en vue d'améliorer la sécurité, de la part de la DRIRE en charge du contrôle du respect des prescriptions réglementaires et de la part des services d'intervention en cas d'incident. En particulier, le caractère opérationnel des dispositions du plan particulier d'intervention doit être vérifié périodiquement. Pour ce qui concerne enfin le souci de transparence à l'égard des populations sur les risques présentés par la société Rhodia, il est effectivement essentiel que l'information sur les risques, les mesures visant à les réduire et les gestes visant à se protéger en cas d'accident soit correctement menée. Au cours des dernières années, l'information a été diffusée sous une forme multiple : mise à disposition du public du projet d'intérêt général en 1993, diffusion de la plaquette d'information par le biais des mairies en 1997, réunion avec les élus locaux en 1998, 1999, 2000 et 2001. Il paraît évident qu'à la suite des études des dangers récemment remises, une nouvelle campagne d'information des populations devra être rapidement menée. Les élus des communes précitées ont par ailleurs été reçus par la préfecture du Nord le 1er octobre.