Question écrite n° 67133 :
prestations en nature

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non prise en charge par l'assurance maladie de nombreux articles médicaux. Il constate que de nombreux articles médicaux ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie du fait de leur non-inscription au TIPS, lorsqu'ils sont prescrits dans le cadre de traitements non hospitaliers. Il considère que bon nombre de ces articles (sondes, poches, couches,...) sont absolument nécessaires, qu'ils soient utilisés en milieu hospitalier ou à domicile. Il regrette que le non-remboursement de ces articles prescrits en traitements non hospitaliers dissuade de nombreux malades, parmi lesquels des personnes âgées, de se soigner à domicile. Il souligne l'important surcoût qui en résulte à la charge de l'assurance maladie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la prise en charge sur le risque maladie de certains articles médicaux, lorsqu'ils sont médicalement justifiés et lorsqu'ils permettent d'éviter une hospitalisation.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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