Question écrite n° 6715 :
transports

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la suppression de la conscription aura pour conséquence à terme celle de nombreux services de transports d'accompagnement de type associatif, bien adaptés aux besoins des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un dispositif de remplacement est prévu.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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