Question écrite n° 67156 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les attentes des malades atteints de polyarthrite rhumatoïde, victimes d'un rationnement de soins face à une maladie particulièrement invalidantes. A cet égard, les malades et leurs associations représentatives réclament l'accès aux anti-TNF alpha, nouveaux médicaments efficaces et seuls capables d'enrayer l'évolution de la polyarthrite chez les patients ayant présenté une résistance aux traitements conventionnels. Le principal d'entre eux est le Remicade, un médicament non remboursé par la sécurité sociale en raison de son coût jugé exorbitant par an et par patient (environ 70 000 francs), coût à rapprocher d'un trithérapie du VIH-sida. Ce traitement est donc financé sur le budgets des CHU qui, disposant d'une enveloppe limitée, doivent opérer des choix difficiles au sein des comités thérapeutiques entre les patients qui auront la chance d'être soulagé de leurs douleurs et des effets secondaires des traitements actuels et ceux qui seront exclus de la nouvelle thérapie. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, dans un proche avenir, pour les malades atteints de polyarthrite rhumatoïde.

Réponse publiée le 28 janvier 2002

Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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