Question écrite n° 6717 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc ayant noté, avec intérêt, l'actuelle campagne d'information publicitaire réalisée par la sécurité sociale, en faveur du régime de retraite de base des salariés, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de préciser, à l'intention de la représentation nationale - dans quelles conditions a été décidée cette campagne publicitaire et quel en est son coût, à l'heure où il n'est question que d'économies ; s'il ne convient pas de rappeler que le régime de retraite de la sécurité sociale confère, aux salariés, une retraite maximum de 6 860 francs que la quasi-totalité d'entre eux n'atteint pas, tant s'en faut, s'il ne conviendrait pas, en toute objectivité ; de rappeler le rôle des régimes complémentaires de retraite, sans oublier qu'une loi, votée sous la précédente législature, créant les fonds de pension d'entreprises, est en attente de mise en oeuvre, pour 12 millions de salariés éventuellement concernés, faute de publication des décrets d'application.

Réponse publiée le 1er février 1999

La campagne de communication lancée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à l'automne 1997 relève de la responsabilité de son conseil d'administration et non du Gouvernement. Elle a été financée dans le cadre des crédits habituellement consacrés par la CNAV à ses dépenses de communication. Sur le fond, le Gouvernement partage l'orientation des messages délivrés par la CNAVTS : la répartition, qui exprime un contrat entre les générations et donne une garantie aux retraités actuels et futurs, doit rester le socle de notre système de retraites.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 1er février 1999

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