aide sociale
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le dossier de la succession des personnes handicapées sur lequel le Gouvernement devait réfléchir et agir avant l'automne. Il lui demande, par conséquent, de le tenir informé de son état d'avancement.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Renouvellement : Question renouvelée le 29 avril 2002
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001