Réponse publiée le 21 janvier 2002

Les pouvoirs publics s'attachent, dans la perspective du basculement à l'euro de la monnaie fiduciaire à partir du 1er janvier 2002 à faciliter les modalités d'échange et de reprise des francs. Ainsi, lors de sa réunion du 21 décembre 2000, le Comité national de l'euro, que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie préside, qui regroupe notamment des représentants des réseaux bancaires et des organisations de consommateurs, a acté, dans son relevé de conclusions, le principe de la gratuité de l'échange et de la reprise des pièces et billets en francs dans les banques sur toute la période du 1er janvier au 30 juin 2002 : - du 1er janvier au 17 février 2002 inclus (période de double circulation des francs et des euros), pour les clients d'une banque, la reprise gratuite pourra s'effectuer dans l'ensemble du réseau bancaire concerné, sans limitation de montant, en prévenant la banque pour les montants importants. Pour les non-clients, un « dépannage », également gratuit, sera possible dans la limite d'un montant fixé à 2 000 francs ; 30 419 EUR ; pour la période du 18 février au 30 juin 2002, la reprise des pièces et billets en francs qui s'effectuera par inscription en compte, suivie, éventuellement, d'un retrait fiduciaire en euros, sera toujours gratuite pour les clients des réseaux bancaires sans limitation de montant. Par ailleurs, la reprise gratuite des francs demeurera possible après le 30 juin 2002, pour les pièces durant trois ans et pour les billets durant dix ans, auprès de la Banque de France (et de l'IEDOM pour les départements d'Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) et du réseau public. La question de l'évolution des prix à la consommation dans le cadre du passage à l'euro est un sujet de préoccupation majeur des Français. Le gouvernement y est particulièrement attentif, car la confiance des consommateurs est essentielle pour un passage à l'euro réussi. A cet égard, les professionnels se sont engagés à maintenir la stabilité des prix dans la périodela plus sensible du passage à l'euro. Au niveau européen, une déclaration commune a ainsi été signée le 2 avril 2001 entre représentants européens des consommateurs, du commerce et des PME comportant cet engagement des commerçants à ne pas profiter du passage à l'euro pour pratiquer des hausses de prix cachées et à tout faire pour assurer une stabilité globale des prix à l'occasion de leur conversion à l'euro (engagement « nouvelle monnaie, prix stable »). Les professionnels français ont pris des engagements très précis en matière de stabilité des prix entre le 1er novembre 2001 et le 31 mars 2002, annoncés le 31 mai dernier par cinq organisations représentatives de l'industrie et de la distribution française, et auquel d'autres fédérations sont susceptibles de se joindre. Soucieux de préserver la confiance de leurs clients, les entreprises et les professionnels ont donc engagé une démarche responsable et n'ont pas l'intention de profiter du passage à l'euro pour augmenter leurs prix. Les pouvoirs publics ont pleinement confiance dans la solidarité et la responsabilité de tous les opérateurs. Au demeurant, ils disposent des moyens nécessaires pour assurer un suivi global de l'évolution de l'indice des prix, mais aussi une surveillance spécifique à l'occasion du passage à l'euro. Un dispositif particulier a été mis en place par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dès avant l'été dernier, qui permet notamment d'observer les effets de l'établissement des nouveaux prix psychologiques ou de l'arrondissement à la hausse des produits et services à faible prix unitaire, qui préoccupent les consommateurs. Il permet de détecter le plus tôt possible les éventuelles anticipations de hausse des prix et de la faire savoir. Ces enquêtes seront poursuivies au-delà de la période de double circulation pour étudier la manière dont les opérateurs se sont adaptés. Elles interviendront dans un contexte de libre détermination des prix et devraient avoir un effet préventif et dissuasif, dans le contexte de responsabilité des opérateurs. En tout état de cause, les pouvoirs publics conservent les moyens juridiques prévus parle code du commerce pour agir rapidement en cas de problème. Le huitième vague de relevé des prix réalisée du 10 au 13 décembre confirme le ralentissement des prix dans la grande distribution et leur modération dans les autres secteurs. L'indice des prix à la consommation élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques a reculé de 0,3 % sur le mois de novembre. Sur un an, l'évolution des prix s'établit à 1,2 % fin novembre contre 2,3 % en mai. L'auteur de la question a raison de s ouligner que l'enjeu majeur pour nos concitoyens est de se constituer une échelle de valeurs de prix en euros. La campagne de communciation, qui s'est déroulée de mars à septembre 2001, avait pour objectif d'aider tous les publics, artisans, commerçants, particuliers, scolaires et jeunes à se créer de nouvelles références de prix. Sur un mode ludique, les spots télévisuels et les encarts dans la presse ont montré des produits de consommation courante dont le prix étaient exprimés exclusivement en euros. Aujourd'hui, les actions de communication mettent l'accent sur la nécessité d'utiliser les moyens de paiements scripturaux en euros que les banques ont mis à la disposition des Français. La volonté du Gouvernement, rappelé par le Premier ministre lors de sa venue au Comité national de l'euro du 11 mai 2001, est que le passage à l'euro se fasse dans des conditions qui prennent en compte les intérêts de tous et plus particulièrement des plus fragiles, des plus démunis ou des exclus.