Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie. Il a été interpellé à cet effet par la Fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie vendéenne, qui s'inquiète légitimement des difficultés que rencontre ce secteur d'activité quant à l'application des 35 heures au sein de ses entreprises. Afin de protéger au mieux l'équilibre économique déjà précaire de ces établissements, compte tenu des contraintes particulières de la profession liées à la nature de son activité, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place des dérogations, à l'instar de celles obtenues en 1982, et de répondre favorablement à la demande de la Confédération nationale par la prise d'un décret instaurant pour la profession un calendrier adapté et réaliste d'aménagement progressif défini par un accord paritaire allant de 282 heures en 2002 à 188 heures en 2006. Le cas échéant, ce nouveau dispositif permettrait aux artisans boulangers de bénéficier des aides accompagnant la réduction du temps de travail et leur permettrait de pallier les difficultés d'embauche et de mener une politique attractive pour la jeune génération.