Question écrite n° 67204 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de rentrée scolaire. Il constate que le droit à l'allocation de rentrée scolaire est limité aux enfants de six à seize ans et de seize à dix-huit ans, sous réserve que ceux-ci soient en poursuite d'étude ou en apprentissage. Il souligne que les enfants de dix-huit à vingt ans qui remplissent ces conditions sont considérés à la charge de leur famille au sens des prestations familiales jusqu'à leur vingtième anniversaire. Il observe que les enfants sortant de plus en plus tard du système scolaire sont obligés de rejoindre les villes universitaires ou d'entamer des apprentissages éloignés de leurs résidence, ce qui représente une charge financière importante pour les foyers à revenus modestes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre, afin d'étendre les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire, tant que les enfants sont à la charge de leurs familles au regard de la législation sur les prestations familiales.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 octobre 2001

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