Question écrite n° 67207 :
allocation pour jeune enfant

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation pour jeune enfant. Il rappelle que l'allocation pour jeune enfant versée jusqu'au troisième mois de l'enfant est soumise à condition de ressources depuis le 1er janvier 1996. Il constate que l'arrivée d'un enfant au foyer entraîne des dépenses importantes pour les jeunes ménages. Il souligne que cette mise sous condition de ressources semble contradictoire avec une démographie dynamique. C'est pourquoi il lui demande si elle entend supprimer cette mesure ou si elle envisage une revalorisation des plafonds d'attribution.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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