veufs et veuves
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'allocation veuvage s'appliquant aux salariés agricoles. Il rappelle que la réforme de l'allocation de veuvage s'applique depuis le 1er mars 1999 aux salariés agricoles. Il regrette que le décret d'application spécifique au régime des non-salariés agricoles ne soit toujours pas paru. Il observe que le montant de cette allocation et sa durée de versement ne sont pas identiques dans les deux régimes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin, d'une part, de permettre de trouver une harmonisation dans le service de l'allocation veuvage dans les régimes salariés et non-salariés agricoles, et d'autre part, d'attribuer cette allocation pendant trois années, aussi bien pour les non-salariés que pour les salariés, afin de mieux protéger la cellule familiale.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001