Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de transmission et d'installation en agriculture. Il rappelle la nécessité de mettre en oeuvre les conditions indispensables pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Cela implique, notamment, lorsque le cédant laisse au jeune agriculteur installé une partie du capital d'exploitation, l'exonération fiscale de la rente qui lui est versée en retour. De même, le cédant devrait être fiscalement exonéré pour les plus-values réalisées sur cette part du capital laissé dans l'exploitation. Les aides aux cédants devraient être les mêmes que le repreneur soit familial ou non. C'est pourquoi il lui demande s'il entend mettre en oeuvre un dispositif fiscal permettant de favoriser la transmission des exploitations agricoles, et s'il envisage un renforcement des aides pour l'installation des jeunes en agriculture.