Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la différence de réglementation entre le secteur associatif et les rave-parties. Le secteur associatif est très encadré par une réglementation de plus en plus contraignante, parfois même inapplicable dans les faits (buvettes, guichet unique, diplôme des encadrants, conformité des salles...) alors que les rave-parties s'exercent en toute liberté. Cette réglementation à deux vitesses est ressentie par les bénévoles comme une profonde injustice. Ce laisser-aller est cause de démotivation de nos dirigeants d'association qui, eux, respectent toute la législation. Il lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin de réglementer les rave-parties et d'alléger la législation du secteur associatif.